Conditions générales de vente

1. Objet

AvisAuto est un logiciel en tant que service (SaaS) B2B qui aide les établissements clients à rédiger des réponses automatisées aux avis reçus sur Google Business Profile, avec validation humaine et utilisation de l'intelligence artificielle (Gemini). Le client conserve le contrôle total de la publication.

2. Accès et essai gratuit

AvisAuto propose un essai gratuit de 14 jours sans obligation de renseigner de carte bancaire. Au terme de la période d'essai, l'accès au service sera interrompu à moins que le client n'active un abonnement payant.

3. Prix et facturation

Le prix de l'abonnement est de 19 € HT par établissement et par mois.

La facturation est gérée via Stripe. Le client sera facturé chaque mois selon l'usage ou selon un forfait fixe. La résiliation peut intervenir à tout moment depuis le portail client Stripe. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

Les tarifs sont hors taxes. TVA applicable selon la localisation du client.

4. Durée et résiliation

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois. Le client peut résilier à tout moment via le portail client Stripe. La résiliation prend effet immédiatement. Aucune justification n'est requise.

5. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Utiliser le service conformément aux lois et réglementations applicables ;
• Rester responsable de toutes les réponses aux avis publiées en son nom, qu'elles soient publiées manuellement après validation ou automatiquement selon ses consentements explicites ;
• Maintenir ses identifiants d'accès confidentiels ;
• Respecter les droits d'auteur et de propriété intellectuelle tiers ;
• Ne pas utiliser le service pour des activités illégales ou abusives.

6. Disponibilité du service

AvisAuto s'efforce de maintenir la disponibilité du service. Toutefois, AvisAuto n'offre aucune garantie quant à la disponibilité permanente du service. AvisAuto n'est pas responsable des interruptions dues à des maintenance, mises à jour, défaillances techniques ou force majeure.

7. Limitation de responsabilité

Limite de résultat : AvisAuto fournit des outils pour rédiger et gérer les réponses aux avis. AvisAuto ne garantit pas la qualité, l'efficacité ou les résultats de ces réponses. Le client est seul responsable de l'appréciation et de la publication final des contenus.

Responsabilité limitée : Sauf en cas de violation intentionnelle ou négligence grave, la responsabilité totale d'AvisAuto ne dépassera pas les montants payés par le client au cours des 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Pour les questions relatives aux données personnelles, au traitement des données, aux transferts de données hors UE, et aux droits des personnes concernées, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (DPA).

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal compétent à [À COMPLÉTER : juridiction compétente].

10. Modifications

AvisAuto se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications seront notifiées au client et entreront en vigueur 30 jours après notification. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.