Document provisoire, à faire relire par un juriste (mise à jour : 2026-10-06)

Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

AvisAuto est responsable du traitement des données personnelles pour les données de compte client. Pour les données d'avis Google traitées, voir l'Accord de traitement des données.

2. Données traitées

AvisAuto traite les catégories de données suivantes :

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

Chaque sous-traitant est régi par un contrat de traitement des données conforme au RGPD.

5. Transferts hors UE

Certains sous-traitants (Google, Stripe) peuvent traiter des données en dehors de l'UE. Ces transferts sont protégés par des clauses contractuelles types, conformément au RGPD.

6. Durées de conservation

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [À COMPLÉTER : email de contact].

8. Cookies

AvisAuto utilise uniquement les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service :

Aucun cookie de suivi, de profilage ou d'analyse n'est utilisé. Donc pas de bandeau de consentement.

9. Sécurité

AvisAuto met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction. Cela inclut le chiffrement des données sensibles (jetons), l'authentification multifacteur si disponible, et les logs d'audit.

10. Violation de données

En cas de violation de données personnelles affectant la sécurité des données, AvisAuto notifiera les personnes concernées et les autorités compétentes (CNIL) dans les délais prescrits par le RGPD.

11. Modifications

AvisAuto peut modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue du service après une modification vaut acceptation de la nouvelle politique.